Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site des Pépites de Hollie entre la boutique et tout acheteur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 - VENDEUR
Les Pépites de Hollie
Entrepreneur individuel
31 rue Émile Zola
77450 Montry
E-mail : lespepitesdehollie@gmail.com
SIREN : 990 060 188
TVA intracommunautaire : FR30990060188
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les Pépites de Hollie propose à la vente des thés et infusions. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les Pépites de Hollie se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de son catalogue.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les Pépites de Hollie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément et récapitulés avant la validation finale de la commande.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Le Client passe sa commande en ligne via le site. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client. Les Pépites de Hollie se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant, de paiement non reçu ou de toute autre raison légitime.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• PayPal
• Tout autre moyen de paiement proposé lors du passage en caisse
Les transactions sont sécurisées par le système de paiement de Shopify. Les Pépites de Hollie ne conserve aucune donnée bancaire.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine. Les délais et tarifs sont les suivants :
• Livraison standard (Colissimo) : 2 à 3 jours ouvrés — 4,95 €
• Livraison express (Chronopost) : 1 jour ouvré — 8,90 €
• Livraison offerte à partir de 40 € d’achat
Les délais de livraison courent à compter de l’expédition du colis. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les Pépites de Hollie ne sauraient être tenues responsables des retards causés par le transporteur.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à lespepitesdehollie@gmail.com avant l’expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 8 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En dehors du droit de rétractation, tout produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande peut être retourné dans un délai de 14 jours suivant la réception. Le Client doit contacter Les Pépites de Hollie à lespepitesdehollie@gmail.com en joignant des photos du produit concerné. Les frais de retour seront pris en charge par Les Pépites de Hollie dans ce cas. Le remboursement ou l’échange sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
ARTICLE 9 - GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Les Pépites de Hollie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Il appartient au Client de vérifier les éventuelles contre-indications liées à la consommation de thés et infusions, notamment en cas d’allergie, de grossesse ou de traitement médical en cours.
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant lespepitesdehollie@gmail.com.
ARTICLE 12 - LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le Client est invité à contacter Les Pépites de Hollie en priorité à lespepitesdehollie@gmail.com afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.